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cotisation fonciere des entreprises - Jean-lebot

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cotisation fonciere des entreprises

La politique
Un millier de commerçants et artisans dans la rue

Certes, l'Ucal, l'Union des commerçants et artisans du pays de Lorient, espérait plus de monde. Mais ceux qui ont manifesté, hier, ont su montrer leur exaspération et leur détermination.
En haut, un millier de commerçants, artisans et patrons de PME ont manifesté dans les rues de Lorient, hier. En bas à gauche, les restaurateurs avaient coiffé leur toque pour dire leur colère au nom de toute la profession. A droite, devant l'hôtel de ville, les manifestants ont trouvé porte close. |Afficher le diaporama
Ouest-France Christel MARTEEL et Gaël CEREZ.Publié le 25/11/2013 à 21h06
La dernière fois qu'ils avaient manifesté en masse, c'était il y a un an contre la hausse de la CFE (contribution foncière des entreprises) votée par les élus de Lorient Agglomération. Les commerçants, artisans et patrons de PME s'étaient fortement mobilisés. Ils avaient obtenu satisfaction puisque Norbert Métairie avait accepté d'annuler la délibération et de s'asseoir sur 2,6 millions d'euros. Hier, c'est un ras-le-bol général qu'ils ont manifesté contre les taxes en tout genre qui les « étranglent ».
« C'est difficile de mobiliser »
Initiée par l'Ucal, la manifestation n'a pas rassemblé autant de monde que prévu. « On attendait plus de manifestants. Mais c'est difficile de mobiliser », semble regretter le trésorier, Benoît Humbert. Pour autant, le millier de manifestants a su se faire entendre. Et dans les premiers rangs, on a bien senti la campagne électorale s'engager ! « L'an dernier, j'avais déjà dénoncé la CFE. Je crois qu'il faut se calmer sur les impôts. Notamment sur les impôts locaux », explique Jean Le Bot, accompagné de Fabrice Loher.
Trésoreries dans le rouge
Partis de l'Orientis, ils ont défilé dans le centre-ville, banderoles et pancartes à la main. Pas toujours au point sur les slogans, les chants ou le parcours, ils ont scandé leur colère au son de « Hollande Démission » ou encore « Ayrault t'es zéro ».
« On n'en peut plus. Trop de trésoreries sont dans le rouge », crient ces chefs d'entreprises. Parmi eux, des commerçants qui arrivent à peine à se sortir un salaire, des artisans en mal de commande, des employeurs qui pestent contre le coût du travail... « Nous sommes confrontés à une crise économique sans précédent. Les prélèvements fiscaux et sociaux vont nous faire crever », s'inquiètent-ils.
Les prélèvements sociaux, autrement dit le RSI (régime social des indépendants) avaient déjà fait sortir dans la rue quelques membres de l'Ucal au printemps dernier. « Ça fait neuf mois qu'on fait des demandes sur ce sujet et qu'on n'a aucune réponse ». Le député, Gwendal Rouillard, devant la permanence duquel les manifestants se sont arrêtés, a reçu les membres de l'Ucal, la semaine dernière. En son absence hier, son cabinet a fait savoir qu'il « était intervenu auprès de Marisol Touraine sur le RSI et auprès de Cahuzac quand il était au gouvernement. Le rendez-vous qui s'est tenu jeudi dernier a permis d'évoquer avec les membres de l'Ucal ces différentes démarches. Gwendal Rouillard veut poursuivre le dialogue pour construire une fiscalité positive et incitatrice ».
En revanche, le dialogue semble beaucoup plus compliqué avec Norbert Métairie. Après avoir déposé une motion à la sous-préfecture, fait une halte devant la sécurité sociale prise pour le RSI et l'Hôtel des impôts « exceptionnellement » fermé, les manifestants ont décidé de boucler la boucle en allant à la maire. Sur place, c'est un rideau baissé qu'ils ont trouvé comme accueil. « C'est scandaleux », ont-ils pesté avant de se disperser.
  CFE   Les commerçants et artisans ne décolèrent pas

Malgré un discours rassurant, Norbert Métairie n'a pas réussi à apaiser les tensions. Plus d'un millier de chefs d'entreprises ont manifesté.
Des slogans forts pour manifester la colère des commerçants et des artisans.

Ouest-France Françoise ROSSI et Christel MARTEEL. Publié le 22/11/2012 à 20h57
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Les commerçants et artisans peuvent aussi avoir une âme de manifestants. S'ils étaient à peine une centaine et plutôt désorganisés la semaine dernière, ils étaient 500, puis 800 et au final plus d'un millier, hier, à réclamer la suppression de la CFE telle qu'elle a été votée le 30 septembre 2011 par les élus de l'agglomération.
Pourtant, après une première réunion de concertation vendredi dernier où le président a assuré qu'une baisse substantielle serait votée pour 2013, puis une interview (lire Ouest-France d'hier) dans laquelle il reconnaît le caractère inéquitable de la taxe et la possible revalorisation des bases 2012 grâce à un amendement prévu par le gouvernement, on pouvait imaginer que la grogne allait s'apaiser. C'est finalement le contraire qui s'est produit. « Métairie, Métairie, les vaches à lait sont de sortie », ont scandé les manifestants rassemblés devant Lorientis, avant de défiler jusque dans le centre-ville.

Récupération politique ?

En tête du cortège, Jean le Bot, conseiller municipal d'opposition à Lorient et à l'agglomération. Il avait voté contre la hausse de la taxe en 2011. Il ne veut donc pas entendre parler de récupération politique ! « Cette forte mobilisation montre bien que la crise est profonde. Contrairement à ce qu'il dit, Norbert Métairie savait bien les effets que ce vote aurait. Nous l'avions prévenu. Mais il n'écoute jamais l'opposition. On voit bien aujourd'hui qu'il est désolé de cette situation. Mais cela ne suffit pas. Maintenant, il faut des actes », réclame-t-il.

Des actes ou plus exactement des chiffres précis, c'est bien ce que veulent à tout prix les commerçants et artisans en colère. Ils sont allés les réclamer à la mairie, où les attendaient sur le parvis Jean-Paul Solaro, adjoint chargé du développement économique, Hervé Cornic et Jean-Philippe Delecroix, respectivement directeur général des services de l'agglomération et directeur de cabinet du maire.
« Nous n'avons pas d'argent »
Après avoir envahi l'accueil de la mairie, une délégation a été reçue. Ils n'ont pas pu voir « le roi » comme ils appellent le président de l'agglomération, mais ils ont pu exprimer une nouvelle fois leur colère et leurs inquiétudes. Autour de la table, un dentiste, un artisan, un commerçant, un gérant de camping... De Lorient, Larmor ou Guidel. « Vous avez peut-être besoin d'argent, mais nous n'en avons pas. Il ne faut pas vous étonner qu'on soit en colère », ont-ils rappelé aux élus et techniciens.
Après un échange parfois brouillon avec des participants qui n'arrivent pas toujours à bien se comprendre, les représentants des manifestants sont sortis sans chiffres précis à communiquer mais avec un message clair : « Soyez rassurés. Nous avons entendu et nous travaillons sans relâche pour trouver une solution équitable. Mais il faut que l'on retrouve la sérénité ».
Le 29 novembre, une réunion doit avoir lieu entre le président et les vice-présidents. Ils vont probablement déterminer ensemble le taux qui sera soumis au vote lors du budget de l'agglo, le 21 décembre. « Comprenez que ce n'est pas Norbert Métairie qui peut en décider seul », est-il rappelé. Aujourd'hui, le ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian, est en visite à Lorient. Les leaders du mouvement espèrent le rencontrer. Ramènera-t-il des annonces du gouvernement ? À suivre...

Itinéraire d'une taxe dont la base est multipliée par trois...

Ouest-FranceChristel MARTEEL.Publié le 12/11/2012 à 21h04
C'est maintenant que les avis d'imposition débarquent et que les effets de la CFE se font ressentir. Mais cette décision des élus de l'agglomération de multiplier par trois la base de l'impôt n'est pas nouvelle. Elle a été votée le 30 septembre 2011 (notre édition du 1er octobre 2011) à la majorité, avec 46 voix pour, 22 contre et huit abstentions.
Il y a plus d'un an donc, en conseil, il était expliqué que cette contribution foncière des entreprises permettrait de compenser la perte de la taxe professionnelle, supprimée en 2009. « Un amendement permet aux collectivités de revaloriser la base minimale », avait alors expliqué le président, Norbert Métairie. Pour l'agglomération de Lorient, il avait alors proposé de multiplier par trois la base de l'impôt, ce qui est l'augmentation maximum autorisée par la loi. « Je propose de passer de 2 000 à 6 000 € à partir de 2012 », avait-il suggéré aux élus.
Même si la majorité des élus avait finalement voté pour l'augmentation de la base de la CFE, certains n'avaient pas manqué de faire entendre leur opposition. « Vous choisissez encore une fois de ponctionner les entreprises locales », avait critiqué Jean Le Bot, conseiller municipal d'opposition à Lorient.
Muriel Jourda, maire de Port-Louis, était aussi intervenue dans le même sens : « Je trouve anormal qu'une collectivité ponctionne les entreprises quand elle se sent en danger. Au final, ce sont les commerçants qui vont être touchés de plein fouet ».
De son côté, Loïc Le Meur avait suggéré une augmentation moins importante « pour mesurer l'impact que cela aurait sur les commerces ».
À ces arguments, Norbert Métairie avait répondu que « jusqu'à présent, tout un tas de professions libérales étaient épargnées. Pour moi, revaloriser le niveau de base c'est de la justice fiscale ».
Le président était même allé plus loin : « C'est un choix important. Je refuse d'augmenter les impôts ménage et je ne veux pas non plus toucher au versement transport [la taxe payée par les entreprises de plus de 9 salariés]. Nous voulons nous donner une capacité d'autofinancement qui compense les pertes que nous avons par ailleurs. Dans ce système, il y a des gagnants et des perdants », avait-il conclu.
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